Valérie Herbaut

De: Valérie HERBAUT
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
1°
représentants des exploitants et anciens exploitants
Membres suppléants
Groupe:
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
date_debut="2026-03-30"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000053749317(source JORF)
nomination
02 Avril 202602/04/2026
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000052398359(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 202517/10/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000051941993(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 202523/07/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000051515627(source JORF)
délégation de signature
25 Avril 202525/04/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000051270754(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 202501/03/2025
De: Valérie Herbaut
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, ainsi que toutes pièces comptables et ordonnances de délégation"
JORFTEXT000050854266(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 202429/12/2024
De: HERBAUT (Valérie)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CUBA
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027843052(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: HERBAUT Valérie
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020900496(source JORF)
nomination
25 Juillet 200925/07/2009